Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service BEOCAST (le « Service »), incluant les applications BEOCAST pour macOS, iOS, iPadOS et watchOS, ainsi que le site web beocast.com, édités par Nabil Jerbi, auto-entrepreneur (l'« Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Description du Service

BEOCAST est une solution de bureau à distance pair-à-pair conçue pour l'écosystème Apple. Elle permet à un utilisateur authentifié de contrôler un Mac distant depuis un autre Mac, iPhone, iPad ou Apple Watch via une connexion chiffrée de bout en bout.

Pendant la phase bêta, le Service est fourni gratuitement, sans engagement, à des fins de test et de retours utilisateurs. Une offre commerciale par abonnement (« BEOCAST Pro ») sera proposée ultérieurement et fera l'objet de conditions tarifaires spécifiques.

2. Création de compte

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes (notamment une adresse email valide).
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Un compte = une personne physique. Le partage de compte est interdit.

3. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Accéder sans autorisation à un appareil tiers
• Diffuser ou stocker du contenu illégal, malveillant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, désassembler ou rétro-ingénierer les applications
• Surcharger ou perturber l'infrastructure (déni de service, scraping massif)
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite de l'Éditeur
• Effectuer une surveillance non consentie d'une personne (lutte contre les stalkerware)

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.

4. Abonnement BEOCAST Pro (futur)

Lorsque l'offre commerciale sera lancée, les conditions suivantes s'appliqueront :

• Tarification : abonnement mensuel à reconduction automatique, prix indiqué sur la page Pricing au moment de la souscription.
• Période d'essai : 14 jours gratuits pour les nouveaux abonnés, sans engagement. L'abonnement payant démarre automatiquement à la fin de l'essai sauf annulation préalable.
• Paiement : géré par Apple (achats iOS) ou Stripe (web). L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
• Annulation : à tout moment depuis votre compte Apple (iOS) ou votre espace dashboard (web). Aucun remboursement au prorata, sauf obligation légale.
• Modification des tarifs : préavis email de 30 jours minimum.

5. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation français, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter après la souscription à un abonnement payant. Toutefois, en commençant à utiliser le Service immédiatement après souscription, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 (services pleinement exécutés avec accord exprès).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses licencieurs. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle.

Vous conservez la pleine propriété du contenu transitant lors de vos sessions à distance — l'Éditeur n'y a jamais accès (chiffrement de bout en bout).

7. Disponibilité et SLA

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 mais ne garantit aucun niveau de disponibilité spécifique en phase bêta. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront annoncées dans la mesure du possible.

Les sessions sont pair-à-pair : leur qualité dépend de la connexion réseau de l'hôte et du client. L'Éditeur n'est pas responsable d'une qualité dégradée liée à des conditions réseau défavorables (Wi-Fi instable, bande passante limitée, pare-feu strict).

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chance) résultant de l'utilisation du Service.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre dashboard ou en écrivant à privacy@beocast.com. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, avec préavis raisonnable sauf urgence.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les changements substantiels vous seront notifiés par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur (pour les particuliers UE) ou ceux du siège de l'Éditeur (pour les professionnels).

12. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Coordonnées du médiateur : [à compléter avant lancement Pro].

13. Contact

Éditeur : Nabil Jerbi, auto-entrepreneur
Email : privacy@beocast.com
Adresse postale : [à compléter]